J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFK0700182A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 février 2007 et à compter du 1er mars 2007, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :

Remplacer : « commandant Philippe (Bertrand, Marcel, François), hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) », par : « Mme Girard (Simone), hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) ».